Conditions Générales de Ventes

PREAMBULE

La société LPS dont le siège social est situé 22 Bd Impératrice Eugénie 06200 Nice, n° SIRET 54505546100011, n°SIREN 535055461, exerce sous son nom commercial  LUXURY & PRESTIGE SERVICES  et a pour activité l'organisation de la vente, par des tiers, de services ou de produits à ses clients abonnés
Une fois « abonné » selon les conditions ci-après, l'acquéreur peut faire sa demande par téléphone, par télécopie, par e-mail ou par courrier, pour l'acquisition d'un produit ou d'une prestation de service qui sera fournie par l'intermédiaire de LPS
La société LPS intervient donc en tant que simple intermédiaire dans les rapports entre les abonnés (acquéreurs) et les fournisseurs de produits ou prestataires de services (vendeurs)

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente accessibles sur le site www.lps-conciergerie.com sont systématiquement transmises à chaque abonné pour lui permettre de passer commande
 
En conséquence, toute commande effectuée par l'abonné emporte son adhésion, sans restriction ni réserve, aux présentes Conditions Générales de Vente lesquelles prévalent sur tous autres documents (prospectus, catalogues ou sites internet...) émis par LPS
Toute autre condition opposée par l'abonné sera, à défaut d'acceptation préalable et expresse par LPS, inopposable la société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance
 
Si LPS ne se prévaut pas ponctuellement de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, cette tolérance ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une desdites conditions

L'adhésion aux services de conciergerie privée fournis par LPS est strictement personnelle
Chaque Membre est responsable de son adhésion, et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour qu'aucune autre personne que lui-même ne l'utilise en son nom. Il est expressément interdit de faire un usage professionnel des abonnements souscrits à titre individuel. Il est interdit par exemple de réserver des prestations pour ses propres clients dans le cadre des abonnements individuels. Ce type de service pour des tiers fait l’objet d’une étude commerciale et d’une offre entreprise dans le cadre d’un contrat BUSINESS entre LPS et l’entreprise
Le bénéfice d'une commande passée auprès de Service Concierge est réservé au Membre et ne peut être transféré à un tiers sans un accord préalable et express de LPS, et selon le cas, du fournisseur

Durant le premier mois suivant l'adhésion aux services de conciergerie privée fournis par LPS, le Membre dispose de la faculté de résilier s'il le souhaite, son adhésion, et ce par simple lettre recommandée AR adressée à LPS au plus tard 5 jours avant l'expiration dudit délai de 1 mois
Cette résiliation est sans frais et peut ne pas être motivée. Cette résiliation ne donnera pas lieu au remboursement du montant qui pourrait avoir été payé par le Membre dans le cadre de l'accès aux services de conciergerie privée fournis par LPS durant ledit premier mois d'adhésion

LPS se réserve le droit d'annuler ou de suspendre une adhésion à sa seule initiative, sans mise en demeure préalable, en cas d'utilisation abusive ou frauduleuse, de comportement préjudiciable aux intérêts de LPS, de falsification des informations transmises à LPS ou aux prestataires, par le Membre ou par tout tiers agissant pour le compte du Membre

L'abonné déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente suivantes avant de passer toute commande de produits ou services
 
ARTICLE 2: ABONNEMENT

Toute personne devra s'abonner par téléphone, par courrier ou sur le site Internet www.lps-conciergerie.com pour pouvoir passer des commandes à LPS

♦ L'abonnement peut avoir lieu par Internet, par téléphone ou par courrier
Dans tous les cas, le futur abonné doit communiquer son identité, ses coordonnées, et ses coordonnées bancaires  lors de l'inscription sur le site ou par téléphone.Une fois ces renseignements communiqués, le futur abonné est contacté par un concierge dans le délai minimum de 24 heures en vue de l'inscription définitive

♦ Quatre abonnements au choix sont disponibles :

1 - Un abonnement dénommé      GOLD       
Cet abonnement, d'une durée minimum d'une année, donne la possibilité à l'abonné d'avoir un accès illimité aux services LPS de 9h00 à 19h00, du lundi au vendredi 
L'abonné devra s'acquitter d'une somme de 1800 € par an réglable par chèque (règlement annuel), ou carte bancaire (règlement annuel)
 
2 - Un abonnement dénommé   PLATINUM 
Cet abonnement, d'une durée minimum d'une année, donne la possibilité à l'abonné d'avoir un accès illimité aux services LPS de 9h00 à 20h00, 7 jours sur 7
L'abonné devra s'acquitter d'une somme de 3600 € par an réglable par chèque (règlement annuel), ou carte bancaire (règlement annuel)
 
3 - Un abonnement dénommé  PRIVILÈGE 
Cet abonnement, d'une durée minimum d'une année, donne la possibilité à l'abonné d' avoir un accès illimité aux services LPS 24H/24H, 7 jours sur 7
L'abonné devra s'acquitter d'une somme de 7200 € par an réglable par chèque (règlement annuel), ou carte bancaire (règlement annuel)
 
4 - Un abonnement dénommé  BUSINESS 
Cet abonnement dédié aux entreprises, clients et collaborateur, donne la possibilité aux abonnés d'avoir un accès aux services LPS 
Chaque formule BUSINESS sera étudiée au cas par cas et fera l'objet d'un contrat sur mesure

 
♦ Résiliation
A défaut pour l'abonné de résilier son contrat dans un délai minimum d'un mois avant la date d'expiration du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, son abonnement se renouvellera tacitement d'année en année
En cas de résiliation, l'abonné restera redevable du montant de l'abonnement restant à courir pour sa durée minimale. Il ne sera procédé à aucun remboursement
En cas de non paiement par l'abonné de son abonnement aux échéances convenues, LPS pourra procéder à la résiliation du contrat d'abonnement sans qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne soit mise à sa charge

ARTICLE 3: COMMANDE

Pour passer des commandes et se renseigner sur des produits ou services offerts par la société LPS, l'abonné pourra utiliser les différents moyens ci-dessous :
- Par téléphone au numéro du portable de son concierge qui lui a été remis lors de son abonnement
- Par courrier à l'adresse suivante LPS : 22 Bd Impératrice Eugénie 06200 Nice                                     
- Par courrier électronique à l'adresse du courrier électronique de son concierge: Email: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
 
♦ Règles applicables aux commandes en général
Avant toute prise de commande, l'abonné doit communiquer à LPS son adresse personnelle ou professionnelle, son adresse électronique, son numéro de téléphone et/ou de télécopie, ce qui permettra à LPS de le contacter très rapidement
Les commandes de produits ou services formées par l'abonné, aux moyens du téléphone, télécopie, courrier électronique, seront transmises aux fournisseurs par l'intermédiaire de LPS
 
♦ Confirmation de la commande par LPS
Toute commande sera confirmée à l'abonné par LPS par courrier électronique ou par télécopie dans les meilleurs délais
Cette confirmation comprendra notamment :
- Le numéro répertorié de la commande
- La nature du produit ou du service commandé
- La quantité du produit ou service commandé
- Le prix unitaire du produit ou du service commandé, hors taxe et toutes taxes comprises
- Le délai de livraison du produit ou service commandé
- Les modalités de la livraison du produit ou du service commandé
- Les conditions d'annulation
 
♦ Acceptation de la commande par l'abonné
Dans l'hypothèse où le montant de la commande excédera mille (1000) euros, l'abonné devra impérativement confirmer par écrit (fax, courrier ou  courrier électronique) et dans un délai de 48 heures son acceptation à LPS
Ces commandes ne seront définitives qu'après réception, par LPS de l'acceptation écrite de l'abonné
 
♦ Suivi de la commande
LPS transmettra à l’abonné, si nécessaire, toutes les informations utiles inhérentes à la commande et notamment :
- Les numéros de réservation (restaurant, hôtel, billetterie),
- Les dates, heures et lieux de départ et d'arrivée (transport, voyages),
- L'adresse des hôtels (voyages/ tourisme),
- Les noms et adresses des fournisseurs du produit et/ou des prestataires de service
 
♦ Rupture des stocks ou services disponibles chez les fournisseurs et prestataires de services
Toute commande s'entend sous réserve des stocks ou services disponibles chez le(s) fournisseur(s) et prestataire(s) de service(s)
L'abonné sera contacté et des solutions de remplacement lui seront proposées dans les plus brefs délais en cas:
- De rupture de stock des produits commandés
- D'indisponibilité des services commandés
- De modification de la nature du produit ou du service commandé
- De modification du prix du service ou du produit commandé par l'abonné
- De modification du prix du service ou du produit indiqué par LPS à l'abonné
- De modification du délai de livraison indiqué par LPS à l'abonné
 
Les solutions de remplacement proposées seront mises en oeuvre dés réception d'un accord écrit retourné par l'abonné
Dans l'hypothèse où aucune solution de remplacement ne serait trouvée ou acceptée par l'abonné dans un délai de 5 jours ouvrés, la société LPS procéderait à l'annulation pure et simple de la commande Aucune indemnité de quelque nature que se soit ne pourra être mise à la charge de LPS par l'abonné de ce fait
Dans l'hypothèse où un paiement aurait été effectué, et sauf si la solution de remplacement trouvée serait identique à la commande de l'abonné, ce dernier serait directement remboursé par LPS en cas d'annulation de la commande
 
♦ Commande personnelle
Le bénéfice de la commande est personnel à l'abonné et ne peut être transféré au bénéfice d'un tiers sans l'accord préalable express de LPS
 
 ♦ Modification de la commande par l'abonné
Toute modification ou annulation de commande faite par l'abonné devra intervenir dans un délai maximum de  sept jours ouvrés pour être prise en considération par LPS qui appréciera en fonction de la nature des produits ou services
En tout état de cause, toute modification ou annulation de commande par l'abonné est soumise à l'acceptation expresse de LPS
 
Dans l'hypothèse où LPS refuserait de procéder à la modification ou la résolution de la commande sollicitée par l'abonné :
- Le prix de la commande resterait dû par l'abonné ;
- Les sommes déjà versées par l'abonné (prix ou acompte) ne lui seraient en aucun cas restituées

ARTICLE 4 : LE PAIEMENT DE LA COMMANDE PAR L'ABONNE

♦ Le prix de la commande:
Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs précisément indiqués, en euros et toutes taxes comprises, lors de la confirmation de la commande par LPS

♦ Les modalités du paiement de la commande
Le Membre peut demander et autoriser LPS à utiliser sa carte de paiement à distance afin de procéder au paiement d'un prestataire et/ou fournisseur
L'abonné règlera directement LPS par chèque, carte bleue ou prélèvement sur compte bancaire à réception de la facture émise par LPS soit au jour de la commande, soit au jour de la livraison
Le règlement pourra se faire selon d'autres modalités sous réserve que l'abonné en soit strictement informé par écrit

Certains types de demandes pourront générer des frais de traitement supplémentaires, le membre autorise dès à présent LPS à lui refacturer ces frais et l'autorise à prélever ces frais sur sa carte de paiement. En aucun cas LPS n' effectuera les paiements pour les commandes de ses Membres. Le paiement se fera selon les Conditions Générales de Vente du fournisseur. Le règlement pourra se faire selon des conditions différentes, sous réserve d'information préalable au Membre
 
♦ Retard de paiement
Toute somme non payée à son échéance portera de plein droit, et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard de 1,5 % par mois, ainsi que l'application d'intérêts de retard au taux légal
En cas de retard de paiement par l'abonné, les commandes ou livraisons en cours pourront être annulées sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et/ou voie d'action

♦ Défaut de paiement
Le défaut de paiement d'une facture à son échéance autorise LPS à annuler les commandes ou livraison en cours, sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et/ou voie d'action et sans préjudice du recouvrement des sommes restant dues par l'abonné

ARTICLE 5 : LIVRAISON

♦ Les conditions de livraison
Les conditions de livraison du produit ou service commandé seront fixées à l'occasion de la confirmation écrite qui sera adressée à l'abonné par LPS

♦ Le délai de livraison
Les délais de livraison seront indiqués lors de la confirmation écrite qui sera adressée à l'abonné par LPS
Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, LPS ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices causés par un retard lors de la livraison d'un produit ou d'un service
Le non respect des délais de livraison convenus ne pourra entraîner aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge de LPS

♦ Services particuliers :
- Shopping : Sur votre demande, LPS peut effectuer des achats au nom de l'abonné. Un forfait horaire sera proposé et facturé après l'accord de l'abonné pour le déplacement d'un concierge (toute heure entamée est due)

- Voyages : LPS n'est pas un tour opérateur ou un agent de voyages et agit donc en tant qu'intermédiaire au nom du prestataire. Toute réclamation ou plainte devra se faire auprès du prestataire

- Restaurants et Clubs : Pour certaines réservations de clubs et de restaurants l'abonné autorise LPS à utiliser sa carte de paiement pour garantir les réservations

- Billets : LPS s'engage à mettre ses meilleurs moyens aux fins de trouver pour le Membre des tickets pour tous les évènements auprès de ses prestataires et/ou fournisseurs partenaires. LPS n'est pas responsable de la perte des tickets ou du mauvais acheminement par voie postale. De même LPS ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'annulation d'un spectacle par un artiste. Tout billet acheté ne peut être ni remboursé ni annulé

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'abonné dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour faire valoir son droit à rétractation auprès de LPS et ce à compter de la réception, pour les biens, ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services
Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant
Ce droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour
Il pourra donner lieu soit à un échange, soit à un remboursement de la part du fournisseur exclusivement
En tout état de cause, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté après le délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour les biens, ou de l'acceptation de l'offre, pour les prestations de service
Les frais d'envoi et de retour restent à la charge exclusive de l'abonné et seul le produit ou le service acheté sera remboursé par LPS
Seuls les produits retournés en parfait état et dans les délais, pourront être échangés ou remboursés. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni échangés
Les retours sont à effectuer à l'adresse de LPS dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus
 
Ce droit de rétractation ne s'applique ni aux prestations de service de nature touristique, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

ARTICLE 7 : RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

LPS conservera la propriété totale des produits et services jusqu'à leur paiement intégral

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE

En tout état de cause, LPS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure définie par le Code Civil, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique etc. (Liste non exhaustive)

ARTICLE 9 : PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES (CNIL)

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'abonné dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles qui les concernent
Pour cela, il suffit que l'abonné en fasse la demande à LPS, en ligne ou par courrier, en indiquant son nom, prénom et adresse

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE AU CONTRAT

LPS est une société de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française exclusivement

ARTICLE 11 : LITIGE

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux civils compétents de la zone géographique  du siège social de la société LPS